AFFAIRE VEHICULES FRAUDULEUSEMENT IMMATRICULES : LES CONCERNES SOMMES DE REGULARISER LEUR SITUATION AVANT FIN JUIN
Abidjan, le 22 juin 2018 – Dans un communiqué daté du 19 juin 2018 à Abidjan, le directeur général des Douanes ivoiriennes, Da Pierre Alphonse, a appelé les personnes concernées par l’immatriculation frauduleuse de véhicules, à régulariser leur situation avant fin juin 2018, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la publication de leur identité et des numéros d’immatriculation dans la presse.
« A l’ensemble des usagers impliqués dans le dossier de véhicules frauduleusement immatriculés au Guichet unique automobile, il ne reste plus que quelques jours pour procéder, dans une démarche volontaire et citoyenne, à la régularisation de leur situation. Le délai accordé pour un règlement sans suite contentieuse expire le 30 juin 2018 », a insisté Da Pierre Alphonse, dans ledit communiqué.
Le directeur général des Douanes ivoiriennes a prévenu que « le 1er juillet, débutera la phase répressive caractérisée par des mesures ». Notamment, la publication de l’identité des détenteurs et des numéros d’immatriculation dans la presse et sur le site internet de la Douane, l’organisation de visites domiciliaires pour retrouver les véhicules concernés. Ces sanctions concernent également le déploiement de patrouilles des brigades de douane sur toute l’étendue du territoire national et le déploiement d’un dispositif spécial aux frontières pour éviter les fuites vers les pays voisins.
Il a assuré qu’en tout état de cause, les véhicules non dédouanés seront saisis et les détenteurs, passibles de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
