RESSOURCES DE L’ETAT : UN SEMINAIRE POUR REFLECHIR SUR LA REDUCTION DES PERTES LIEES AUX MANDATEMENTS INDUS
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC) organise le jeudi 11 mai 2017 à la Maison de l’Entreprise au Plateau, un séminaire à l’attention des Gestionnaires des Ressources Humaines de l’État, sur le thème : « La Problématique des Mandatements indus : les trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’État »
En effet, les recettes de trop perçus résultent des sommes indûment mandatées au profit des fonctionnaires et agents de l’État en position ou situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération. Ces trop perçus occasionnent des pertes considérables sur la trésorerie de l’État.
De 2012 à 2016, ce sont au total 2581 dossiers reçus de fonctionnaires décédés, mais considérés dans les fichiers de la Fonction Publique comme étant toujours en activité. Cette situation engendre une perte d’un montant de plus de 5 milliards de FCFA à l’État.
Toutefois, pour ce montant, les banques ont émis seulement 451 chèques, d’un montant d’environ 1,2 milliards de FCFA, de reversement de trop perçus sur salaire, soit un taux de 23,80%.
A ce jour, plus de 3 milliards de F CFA restent encore à recouvrer. Des actions de recouvrementsont donc menées (auprès de la CGRAE, …).
Pour pallier cette situation, il a été mis en place un Comité Interministériel (MEF, MBPE, MFPMA) de Réduction des Mandatements Indus.
Aussi, l’Agence Comptable des Créances Contentieuses a-t-elle décidé d’organiser ce séminaire avec la participation des autres membres du Comité (Direction de la Solde, Direction de la Gestion Administrative des Personnels Civils de l’Etat, Direction des Systèmes d’Information, Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux) en vue de sensibiliser les différents acteurs identifiés dans la chaîne des mandatements indus.
Le Trésor Public entend ainsi présenter aux différents acteurs l’impact négatif des sommes indûment mandatées sur la trésorerie de l’État, d’une part et d’autre part, sensibiliser les Gestionnaires des Ressources Humaines de l’État à la transmission diligente des informations relatives à la position ou à la situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération.
Les Gestionnaires des Ressources Humaines de l’État du District d’Abidjan et de la Région des Grands Ponts sont attendus à ce séminaire.
Service Communication
