32EME SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME : LA MINISTRE PAULETTE BADJO PRESENTE LES ACQUIS DE LA COTE D’IVOIRE
La 32ème Session du Conseil des Droits de l’Homme ouverte du 13 juin au 1er juillet 2016, s’est prononcée sur des questions d’importance inscrites annuellement à sa session, mais aussi sur des faits nouveaux ayant marqué l’actualité dans le monde, telle que la question du terrorisme. La délégation ivoirienne conduite par Mme Paulette Badjo, Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, a pris une part active aux différentes sessions. Elle a fait une présentation des recommandations finales de Mohamed Ayat, Expert Indépendant sur le renforcement des capacités et de la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des Droits de l’Homme, le 28 juin 2016.
Pour le dialogue interactif avec l’expert indépendant, « nous pouvons dire qu’il note une bonne amélioration de la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire », a souligné la Ministre, rappelant à l’occasion les acquis de la Côte d’Ivoire en matière des Droits de l’Homme sur divers points.
• Des Violences Sexuelles
Dans le cadre de la lutte et de la protection contre les violences sexuelles, la Côte d’Ivoire a adopté, le 3 juin 2016 un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. Ce Comité est chargé de coordonner, au sein des institutions de sécurité́ nationale, les efforts du Gouvernement en vue de prévenir les violences sexuelles et d’y proposer des réponses afin d’accroitre la lutte contre l’impunité́. A cela, il faut ajouter l’adoption d’une stratégie nationale pour juguler ce phénomène.
• De la promotion de l’équité et du genre
Le Gouvernement ivoirien a créé un Observatoire National de l’Equité et du Genre (ONEG), chargé de suivre, d’évaluer et de formuler des propositions tendant à la promotion de l’égalité du Genre.
• Du Cadre juridique et du système judiciaire
Après son adhésion au Statut de Rome, le Gouvernement ivoirien s’est évertué à harmoniser son cadre juridique interne avec cet instrument international par l’introduction des notions de crimes internationaux tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, la responsabilité des chefs hiérarchiques en matière de crimes de guerre et l’imprescriptibilité de ces crimes internationaux. Par ailleurs, le Gouvernement poursuit ses efforts pour rendre sa législation compatible avec les instruments internationaux et régionaux ratifiés, tout en se soumettant aux mécanismes d’évaluation.
• De la coopération avec les mécanismes internationaux
Le Gouvernement ivoirien, qui se félicite de l’excellence de son niveau de coopération avec l’ensemble des organes du système des Nations Unies, entend renforcer davantage sa coopération avec les mécanismes internationaux, notamment ceux relatifs aux Droits de l’Homme, en l’occurrence, les organes de traité et les procédures spéciales.
Par ailleurs, les efforts se poursuivent dans la ratification des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme. Le Protocole facultatif à la Convention contre la Torture est en voie de l’être.
• Du processus de réconciliation nationale
Conscient de ce que l’un des volets du processus de réconciliation est l’indemnisation des victimes, il a été créé un Ministère chargé de la Solidarité et de l’Indemnisation des Victimes. Ce ministère vient de faciliter le retour du Libéria d’environ 2000 réfugiés ivoiriens.
Le renouvellement du mandat de la Procédure Spéciale du Conseil des Droits de l’Homme sur la Côte d’Ivoire, conformément à la Résolution 29/24, est aussi inscrit à l’ordre du jour de cette 32ème Session.
Pour rappel, la Côte d’Ivoire siège au Conseil des Droits de l’Homme pour un second mandat depuis le 1er janvier 2016.
