NATIONALITE PAR DECLARATION: LES MAGISTRATS ET CORPS PREFECTORAL FORMES
Le ministère de la Justice des Droits de l’Homme et des Libertés publiques en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a organisé à l’intention des membres du corps préfectoral et des magistrats, un séminaire de renforcement des capacités, le 14 juin 2014 à Yamoussoukro. Ce séminaire intervient dans le but d’une application efficace de la loi n°2013-653 septembre 2013, portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Dans son adresse, le Garde des Sceaux, M. Gnénéma Mamadou Coulibaly, a montré l’intérêt d’un tel séminaire qui a permis, à explorer des solutions nées des écueils rencontrés dans l’application effective de la loi portant acquisition de la nationalité par déclaration.
« Nous avons jugés utile de vous appeler à une séance de travail afin d’échanger sur les difficultés sur le terrain, avec à la clé bien sûr, des pistes de solutions dont l’une des déclinaisons a été la circulaire interministérielle n°06/MJDHLP/MEMIS du 27 mars 2014 », a-t-il affirmé.
Dénonçant la lenteur de cette opération, le ministre de la Justice, a prévenu : « la période impartie pour la souscription des demandes court du 1er avril 2014 au 24 janvier 2016 ».
M. Dagnogo N’Golo, directeur des Affaires pénales et civiles, a, quant à lui, apporté davantage d’explication sur les bénéficiaires de cette nouvelle disposition, sur le comportement des acteurs de sa mise en œuvre et surtout sur le rôle majeur du Garde des Sceaux dans la procédure.
Les panélistes ont exprimé leur satisfaction pour cette rencontre et ont souhaité que cette expérience enrichissante soit renouvelée.
Notons que la loi par acquisition de la nationalité par la déclaration a été votée en 2013, est une décision de pure justice qui concerne toutes les personnes nées en Côte d’Ivoire avant 1961 et les enfants mineurs avant 1972.
