ELECTIONS GENERALES: DES PROCEDURES D’URGENCE POUR L’ADOPTION DES TEXTES SUR LE PROCESSUS ELECTORAL
Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, en vue de donner un coup d’accélérateur au processus électoral, a organisé ce samedi 12 avril 2008, à son cabinet, une réunion spéciale de travail avec la Commission électorale indépendante ; une réunion qui a duré de 11H 30 à 20H, et qui est l’aboutissement de plusieurs autres séances qui ont déblayé le terrain ces dernières semaines.
Ont pris part à la réunion de travail, en plus de la CEI :
• La division juridique de la Présidence de la République ;
• Le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU, M. Choi Young Jin ;
• Le Représentant Spécial du Facilitateur, M. Bouréima Badini.
Le Premier Ministre était assisté de plusieurs membres de son cabinet, notamment ceux de la division juridique.
La réunion avait pour objet de passer en revue essentiellement trois (3) projets de textes entrant en ligne de compte du processus électoral ; ce sont :
1. Le projet de Décret fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale ;
2. Le projet d’Ordonnance portant ajustement du Code électoral pour les élections générales de sortie de crise ;
3. Le projet de Décret fixant les modalités de collaboration entre l’Institut National de la statistique (INS) et la société SAGEM SECURITE sous la responsabilité et l’autorité de la Commission électorale indépendante (CEI).
Les deux premiers projets de textes avaient déjà fait l’objet d’examen et d’adoption en Conseil de Gouvernement, à la date du 19 mars 2008.
La démarche du Premier Ministre, en rouvrant ces deux projets de texte, visait, d’une part, à élargir la base du consensus en intégrant les observations de la division juridique de la Présidence de la République et, d’autre part, à rendre lesdits textes compatibles avec les impératifs de l’arbitrage (mené par le Facilitateur) et les critères de certification des élections (revenant à l’ONU) admis par la communauté internationale.
Les échanges ont permis de faire le consensus sur tous les textes soumis à débat, après quelques amendements.
Sauf modification de son ordre du jour, le Conseil de Gouvernement qui se réunit ce dimanche 13 avril 2008, à compter de 15h, devrait retrouver sur sa table, pour examen, ces trois projets de texte.
En plus des trois textes, le Conseil de Gouvernement de ce jour devrait également examiner un projet de décret concernant la fixation d’une date pour l’élection présidentielle. Ce projet de décret est initié par la CEI et porté par le Premier Ministre.
Après l’étape du Conseil de Gouvernement de ce jour, sauf changement de dernière heure, tous ces textes, y compris le projet de décret fixant la date de l’élection présidentielle, seront soumis à la signature du Président de la République, au prochain Conseil des Ministre prévu à cet effet, demain lundi 14 avril 2008, à 16h.
Parallèlement à cette procédure d’urgence pour boucler en 72 heures l’adoption des principaux textes liés au processus électoral, le Premier Ministre s’est activé pour finaliser, dans le même délai, le projet de convention de prestation entre le Gouvernement de Côte d’Ivoire et la société SAGEM SECURITE, chargée de l’opération d’identification. Les deux parties sont parvenues à un accord définitif ce jour, dimanche 13 avril 2008, après une longue nuit de travail.
L’accord conclu sera provisoirement sanctionné par un Procès verbal d’accord qui sera signé demain, lundi 14 avril 2008, par les négociateurs des deux parties. En attendant la signature officielle de la convention qui interviendra au cours de cette semaine, à Abidjan.
En conséquence de ce qui précède, le Ministre de l’Intérieur a été instruit afin de présenter un projet de Décret fixant les mécanismes de contrôles et de validation des opérations d’identification de la population.
Par la mise en œuvre effective de toutes ces mesures conjuguées, le Premier Ministre inscrit le processus électoral dans sa phase active et irréversible.
