PROCESSUS D’IDENTIFICATION : RESUME DE LA DECLARATION INTRODUCTIVE DU PORTE-PAROLE DU PREMIER MINISTRE
Le Porte-Parole du Premier ministre, M. Méité Sindou, a animé le jeudi 27 mars 2008, un point de presse à la Primature. Cette rencontre avec la presse a tourné autour de l’opération d’identification des populations.
INTRODUCTION
• Le chapitre I de l’Accord Politique de Ouagadougou établit un principe :
- L’indentification des populations ivoiriennes et étrangères est une préoccupation majeure, une cause préjudicielle de la guerre ;
- Le défaut d’une indentification claire, cohérente mais surtout consensuelle a brisé la concorde nationale ;
- L’absence de pièces administratives d’identité uniques, qui attestent de la nationalité des individus a constitué une source de conflits dans notre pays.
Pour y remédier l’APO a prescrit trois mesures :
Audiences foraines
Reconstitution des registres de l’état civil perdus ou détruits
Identification générale des populations et indentification sur la base de la liste électorale,
Les audiences foraines et la reconstitution des registres d’état civil perdus ou détruits sont les portes d’entrée de l’identification proprement dite (l’identification ordinaire comme l’identification sur la base de la nouvelle liste électorale).
Le point 1.3.3 de l’APO prescrit ce qui suit :
« Pour l’opération d’identification, le gouvernement fera appel, avec l’accord des deux parties, à un opérateur technique désigné par décret pris en Conseil des Ministres »
Le nœud de l’identification, c’est donc la désignation, la définition du contour des missions et le démarrage effectif des activités de l’opérateur technique.
A/ – HISTORIQUE DE LA DESIGNATION DE L’OPERATEUR TECHNIQUE
1- Sous le Premier Ministre Charles KONAN BANNY, un appel à manifestation d’intérêt était initié par un comité de sélection présidé par Monsieur BOHOUN Bouabré, Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement.
2- Six entreprises de référence internationale sont présélectionnées. Elles reçoivent le dossier d’appel d’offres international. Il s’agit de :
o THALES Security S4S
o INTEL Afrique
o ZETES INOUSTRIES SA
o DRS DATA Services Limited
o SAGEM DEFENSE SECURITE
o GEMPLUS TECHNOLOGIES ASIE
Ci-après le contenu de service demandé dans l’appel d’offres :
Fourniture d’une solution technologique et d’assistance technique pour la mise en œuvre du système national d’identification et d’élaboration du fichier électoral
3- Le 20 novembre 2006, le dossier d’appel d’offres est remis aux six entreprises, avec pour délai de dépôt de leurs offres le 06 octobre 2006.
Ce délai sera repoussé ensuite au 20 novembre 2006, à la demande de la majorité des candidats.
4- Il est mis en place une Commission d’ouverture et d’analyse des offres composée, conformément aux dispositions du code des marchés publics, des acteurs suivants :
o Représentant du Cabinet du PM,
o Représentant équipe projet Identification/Election
o Représentant CEI
o Représentant CNSI
o Représentant ONI
o Représentant ONUCI
o Représentant HRE (observateurs)
5- Après un premier examen des dossiers, les offres de SAGEM Défense Sécurité et du Consortium ZETES-GEMALTO (constitué par ZETES Industries SA + GEMPLUS TECHNOLOGIES ASIE) sont jugées recevables ; parce qu’étant les seuls dossiers qui comportent toutes les pièces administratives requises.
6- S’ensuit l’examen des offres techniques qui a conduit à la désignation de SAGEM DEFENSE SECURITE, devant le Consortium ZETES GEMALTO arrivé 2ème position. Ce dernier a été disqualifié face à SAGEM parce qu’il n’a pas satisfait au critère relatif au délai d’exécution de l’opération fixé dans le dossier à 8 mois. Il proposait plus de 10 mois pour réaliser l’opération. En conséquence,
7- En conséquence, l’offre financière du consortium n’a pas été examinée.
8- L’offre financière de SAGEM Défense Sécurité a été ouverte le lundi 29 janvier 2007. Cette offre se chiffrait 50.160.847.289 F CFA.
A ce montant, venaient se greffer 33 milliards fcfa, représentant les coûts des opérations additionnelles confiées à SAGEM, en principe dévolues aux autres acteurs.
B/ – L’ETAT DE LA SITUATION
1- Le 28 novembre 2007, était signé à Korhogo, l’Accord Complémentaire II, dans lequel les deux parties à l’APO s’accordaient sur la désignation de SAGEM Défense Sécurité comme opérateur technique.
2- Conformément à l’article 2 de l’Accord Complémentaire II à l’APO, un décret signé du Président de la République, le 13 janvier 2008, a entériné la désignation De SAGEM comme opérateur technique par le gouvernement.
3- Après la validation du cahier des charges(les obligations que l’Etat fixe à l’opérateur), celui-ci a été remis par le Premier Ministre à SAGEM le 22 février 2008.
4- Le 26 février 2008, ont démarré les négociations sur le contenu de la convention entre SAGEM et l’Etat de Côte d’Ivoire. La convention, qui est contrat qui lie l’Etat et le prestataire de service, comprend l’offre financière de SAGEM et rappelle les dispositions du cahier des charges.
5- La 1ère partie des discussions à mis aux prises, d’une part, le Directeur de Cabinet Adjoint chargé des Programmes de Sortie de Crise du Cabinet du Premier Ministre et le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des finances et, d’autre part, les représentants de SAGEM en Côte d’Ivoire dont Monsieur KAGNASSI Sidi et Monsieur EID Sébastien, Directeur de zone commerciale.
6- Dans une deuxième phase, à partir du 12 mars 2008, le cercle de négociation a été élargi ensuite au Directeur de Cabinet du Premier Ministre ainsi qu’au Ministre de l’Economie et des Finances.
7- Chacune des parties a évoqué ses contraintes.
Pour l’Etat, les contraintes sont relatives à une situation économique difficile dans un environnement où il faut conclure un programme post-conflit avec les institutions de Bretton Woods.
9- Pour la mise en œuvre et le coût des interventions des structures impliquées dans la mise en œuvres des opérations telles que prévues dans le cahier des charges, 33 milliards, les négociations seront finalisées à 20 milliards, dans les meilleurs délais.
Les structures nationales concernées sont : la CEI, l’INS, l’ONI, la CNSI.
Ainsi, en définitive, on s’attend à un montant global de 66,7 millards, en lieu et place de 83 milliards.
En résumé
offres système : équipement, ressources humaines, savoir faire : 46, 7 millards
mise en œuvre + coût d’intervention des structures : 20millards
Soit une économie substantielle de 16, 3 milliards sur le cout global.
C/ – PERSPECTIVES
• La reprise des négociations est prévue dès le retour des dirigeants de SAGEM à Abidjan ce jeudi 27 mars 2008. Demain, vendredi 28 mars, devrait être finalisés les termes de la convention et des coûts d’intervention des structures nationales impliquées.
• La Convention préparée par le Ministère de l’Economie et des Finances devra prévoir les modalités de paiement ainsi que la durée des opérations, pour que démarre l’opération dès la signature de la convention.
• L’opération démarre en principe dès la signature.
CONCLUSION
La démarche du Premier Ministre consiste à rassurer les populations ivoiriennes et étrangères, mais aussi les partenaires au développement de sa volonté de démarrer la dernière phase de l’identification dans les plus délais brefs et, consacrer ainsi l’irréversibilité du processus, afin d’entrevoir les élections.
