RECONSTITUTION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL: ADOPTION DU MODE OPERATOIRE
Le Groupe de travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des registres d’état civil s’est réuni, le mercredi 12 mars 2008, à la Primature sous la présidence du Premier ministre Guillaume Soro. Le mode opératoire de la Reconstitution des registres a été adopté.
Les membres du Groupe de travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des registres d’état civil ont eu une séance de travail présidée par le chef du Gouvernement, au cours de laquelle le mode opératoire de la Reconstitution des registres a été adopté de façon consensuelle. A la fin de cette rencontre, M. Koné Mamadou, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a déclaré ce qui suit : « Le Premier ministre vient de présider la 5ème réunion du Groupe de travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des registres d’état civil. Le point le plus important à l’ordre du jour de cette 5ème réunion était relatif à l’adoption du mode opératoire de la Reconstitution des registres et j’ai le plaisir de vous annoncer, au nom du Premier ministre que le mode opératoire pour la reconstitution des registres d’état civil a été adopté de façon consensuelle. A partir de maintenant, il va entrer dans sa phase active. Nous nous sommes entendus sur une version ce matin. Il y a des amendements qui ont été faits et qui vont être intégrés au texte ; Ensuite, nous allons commencer à agir sur le terrain. Mais cela va commencer par une phase pédagogique qui va consister à appeler tous les acteurs de la reconstitution des registres, notamment les officiers d’état civil, les magistrats, les greffiers et même la presse pour leur dire ce qu’il y a dans le mode opératoire et leur dire comment ils doivent comprendre ce qui est écrit dans ce mode opératoire, comment ils doivent le mettre en musique sur le terrain ».
Concernant les audiences foraines :
« Pour ce qui est des Audiences Foraines, elles se poursuivent. Les équipes qui ont terminé sont rentrées. Celles qui n’ont pas encore terminées continuent leurs activités. Le problème des primes est un problème de procédure de décaissement des fonds. C’est une question de devis-programme de l’Union européenne et c’est une procédure un peu particulière qui les oblige à patienter. Nous en sommes tous désolés, mais ce n’est pas parce que l’argent fait défaut ou que la volonté de les payer fait défaut. C’est tout simplement une question de procédure à respecter et cette procédure est en train d’être respectée. Des initiatives ont été prises pour que les paiements commencent à se faire. En ce qui concerne le matériel, c’est une question d’organisation. Le matériel est à la disposition des équipes, mais il faut saisir l’équipe de projet pour qu’elles fournissent en matériel cette équipe, mais il ne faut pas attendre d’utiliser par exemple d’utiliser le dernier imprimé avant de dire qu’il n’y en a plus. Quand on voit par exemple que le paquet d’imprimés est en train de s’épuiser, il faut lancer l’alerte pour qu’on s’organise pour acheminer les imprimés, les registres et autres sur le terrain. C’est une question d’organisation. Des partis politique et des cadres on estimé qu’il était nécessaire de prolonger les opérations d’audiences foraines parce que le délai de trois mois qui a été imparti ne suffit pas à satisfaire tout le monde et que la demande en instance est encore très forte. Le problème avec ce délai, c’est qu’il a été fixé par l’Accord politique de Ouagadougou, qui l’a fixé à trois mois. Si les trois mois ne sont pas suffisants, on est obligé de recourir aux acteurs politiques de Ouagadougou pour décider si on poursuit les audiences foraines ou si on les arrête. A la dernière réunion le Premier ministre avait indiqué qu’il avait reçu effectivement les demandes des partis politiques tendant à proroger le délai des audiences foraines et ces préoccupations ont été transmises au facilitateur. Dans le cadre du CPC ou du CEA, ces questions vont être discutées et une décision va être prise. Une décision va être prise. Aucune décision ne peut être prise au niveau de la Primature seule et encore moins du seul ministère de la Justice. Mais ce qui est certain, c’est qu’il semble que la demande soit encore forte sur le terrain en plus des personnes qui sont concernées directement par cette audience foraine. Nous avons été saisis par des maires, des préfets et des cadres sur la situation des enfants de moins de 13 ans qui sont en classe d’examen et qui n’ont pas d’acte de naissance. Le mode opératoire était clair sur la question. Il fallait prendre à partir de 13 ans. On n’a pas pu satisfaire les besoins des personnes qui sont âgées de moins de 13 ans, mais le besoin existe. Le Gouvernement va le prendre en compte en temps utiles ».
