AVANT PROJET D’ACTE UNIFORME REVISE : UN ATELIER DE REFLEXION REUNI LE SECTEUR PRIVE ET LES PRATICIENS DU DROIT OHADA
Les acteurs du secteur privé et les praticiens du droit de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) se sont retrouvés pour deux jours en atelier, en vue de porter leurs observations sur l’avant projet d’acte uniforme révisé portant sur les sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique, à l’hôtel du Golf à Cocody le jeudi 5 juillet 2012. M. Fodjo Kadjo, Directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Justice qu’il représente, a ouvert cet atelier qui constitue pour lui l’occasion de prendre en compte les évolutions internationales récentes de la pratique des affaires et d’assurer, de façon effective et efficace, la compétitivité des entreprises de la région.
Pour M. Fodjo Kadjo, depuis le 19 octobre 1993, où le traité fondateur de l’OHADA a été signé, le monde des affaires a beaucoup évolué, ce qui nécessite une révision des Actes uniformes à même de l’adapter à l’environnement économique actuel, a-t-il indiqué. C’est pourquoi, il a salué l’engagement de la Société financière internationale (SFI) qui s’est investie fortement dans ce projet d’actualisation des Actes uniformes, notamment avec l’organisation récemment de deux ateliers qui ont porté successivement sur le droit commercial et sur les sûretés, a-t-il rappelé.
Cette nécessité d’harmonisation a conduit à une première révision au Canada le 17 octobre 2008 aux dires de M. Fodjo Kadjo. Et au cours de cet atelier, dans le même esprit, souligne t-il, un groupe d’expert établi par le Secrétariat permanent de l’OHADA veut recueillir à l’issue de cet atelier, les observations et les propositions des participants.
Ces travaux constituent selon l’analyse du représentant du ministre en charge de la Justice, une réponse à l’obligation pour chaque pays qui veut se développer de se doter d’un dispositif juridique à même de rassurer les investisseurs.
De même que de se conformer au caractère extra-frontalier de l’activité économique qui demandent que les pays qui ont des intérêts économiques communs harmonisent leurs législations pour offrir de meilleures garanties de sécurité aux investisseurs, a-t-il noté. C’est en cela qu’il a appelé les participants à l’atelier à produire des travaux qui répondent aux attentes de la communauté.
