REFORME ADMINISTRATIVE : L’ATELIER DE VALIDATION DE LA CHARTE D’ETHIQUE ET DU CODE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DU PUBLIC OUVERT A GRAND-BASSAM

Le Secrétariat National à la bonne Gouvernance et au Renforcement des Capacités (SNGRC) organise du 15 au 17 décembre 2011 à Grand-Bassam l’atelier de validation de la charte d’éthique et du code de déontologie des agents publics en collaboration avec le Ministère de la Fonction publique. A la cérémonie d’ouverture de l’atelier, le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme Administrative Gnamien Konan a indiqué que la charte d’éthique et le code de déontologie s’inscrivent dans le cadre de la modernisation du service public, afin de rendre l’administration plus performante.

ci-joint l’intégralité de son discours à cette occasion

« C’est avec un réel plaisir que je m’adresse à vous, ce matin, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’atelier de validation de la charte d’éthique et du code de déontologie des agents publics. Je voudrais, à cette occasion, rappeler à nos compatriotes en général et aux agents publics en particulier, l’engagement du Gouvernement, avec à sa tête le Premier Ministre, Son Excellence Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, à faire de la moralisation de la vie publique et de la performance de l’Administration, des leviers essentiels du développement économique et social de notre pays. Cet engagement du Gouvernement est l’expression de la ferme volonté de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA, d’offrir à notre pays, une administration publique performante et des services publics de qualité, capables de faire face aux nombreux défis d’un Etat moderne.

Qu’il me soit d’abord permis d’adresser mes remerciements et ma gratitude au Secrétaire National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités pour l’organisation de cet atelier, ensuite aux équipes techniques du Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités et du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, qui ont conduit le processus d’élaboration des projets de charte d’éthique et de code de déontologie qui devront être validés au cours de cet atelier. Mes remerciements vont également à tous nos partenaires au développement, notamment la Banque Mondiale et le PNUD qui, à travers leurs programmes respectifs, accompagnent depuis toujours le Gouvernement dans la promotion de la bonne gouvernance, l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays.

Je voudrais aussi saluer et remercier tous les participants à cet atelier : agents publics, acteurs de la société civile et du secteur privé, usagers du service public que nous sommes tous, réunis ce jour, pour élaborer les instruments qui devront contribuer à forger une nouvelle mentalité, un nouveau comportement pour un nouveau service public, à la hauteur des nouvelles exigences d’un monde moderne. Chers séminaristes, votre tâche est grande, noble et exaltante car, en définitive, c’est vous qui allez donner à l’agent public, à travers les résultats de cet atelier, les meilleures chances de se réconcilier avec les usagers du service public. Mesdames et Messieurs, La thématique abordée par l’atelier de ce jour est conforme à la vision du Gouvernement dans sa politique de modernisation de l’Administration et de moralisation de la vie publique.

Dans le cadre de la modernisation de l’administration, mon Département a initié une série de réformes visant à simplifier les procédures et à automatiser la production des actes pour faire disparaître la lourdeur administrative, les dysfonctionnements et les tracasseries inutiles, causes majeures de l’inefficacité du service public.

D’autres axes de réformes en cours d’exécution tels que l’évaluation des fonctionnaires et agents de l’Etat par la notation en ligne, la recherche de l’amélioration des conditions de travail et de vie des agents vont contribuer à faciliter la tâche du fonctionnaire et la vie de l’usager du service public dans notre pays. Toutes ces réformes seront vaines si elles ne sont pas accompagnées par une moralisation des acteurs chargés de les mettre en œuvre. C’est pourquoi cet atelier est bien venu pour mettre à notre disposition l’arsenal complémentaire aux réformes engagées pour l’avènement d’un service public de qualité.

L’éthique pour l’agent public, de notre point de vue, n’est rien d’autre que la cohérence entre les missions qui lui sont assignées et les actes concrets qu’il doit poser dans le cadre de l’exécution de ses attributions. Quant à la déontologie, elle renvoie aux obligations spécifiques auxquelles doivent se soumettre les membres d’un groupe donné. Si ces deux valeurs viennent à manquer dans une société, rien de constructif et de positif ne peut s’y produire. Conscient de ce fait, le Président de la République à bien voulu soumettre les membres du Gouvernement au respect d’une charte d’éthique au mois d’août 2011. C’est dans le prolongement de cet acte majeur que s’élaborent, pour les agents publics, la charte d’éthique et le code de déontologie, objets de cet atelier.

Chers séminaristes, permettez moi à ce stade de mon propos, de m’adresser à tous les responsables de l’Administration Publique : Ministres, Directeurs généraux, directeurs, sous directeurs et Chefs de Service. Il ne servira à rien d’exiger de nos collaborateurs ce que nous – mêmes nous ne sommes pas prêts à accomplir. Cela s’appelle le principe d’exemplarité. Ensuite, nous devons faire connaître à nos collaborateurs au moins les résultats que nous attendons d’eux et au mieux la méthode à utiliser pour y parvenir. Voici, de mon point de vue, les deux principales conditions de la Bonne Gouvernance et du respect de l’Ethique.

Mesdames et messieurs, honorables invités
Je voudrais à ce stade de mon adresse vous dire que l’atelier de ce jour ne sera pas un atelier de plus. De même, les résultats de vos travaux ne seront pas oubliés dans les tiroirs de nos bureaux comme c’est souvent le cas. Soyez aussi assurés que la Charte d’éthique et le code de déontologie que vous allez produire ici ne seront pas non plus de simples tableaux qui viendront orner les bureaux de l’Administration publique. Nous sommes pour l’action, pour la résolution des problèmes et pour les résultats. A ce titre, je m’engage solennellement à faire adopter ces textes par le Gouvernement et à les faire appliquer concrètement.

C’est la mise en œuvre de ces textes qui rendra à notre administration et à ses animateurs leur crédibilité vis-à-vis des usagers. Il est bon que tous, nous prenions conscience que c’est dans le contexte d’une Administration respectant les règles d’éthique et de déontologie, gages de son efficacité, que le Ministre en charge de la Fonction Publique disposera des meilleurs atouts pour plaider auprès du Gouvernement l’amélioration des conditions de travail et de vie des agents du service public. Je fonde l’espoir que cet atelier sera le point de départ d’une nouvelle Administration, débarrassée de ses tares et animée par des agents soucieux du respect des règles d’éthique, de déontologie et de leur image dans la société. Je mettrai un point d’honneur à respecter ma part d’engagement et je compte sur chacun des participants ici présents pour remplir la sienne, qui est de produire de bons textes. Le reste sera l’affaire du Gouvernement et de l’ensemble des agents publics une fois les textes adoptés. En réitérant mes remerciements à tous et en vous souhaitant de fructueuses réflexions, je déclare ouvert l’atelier de validation de la charte d’éthique et du code de déontologie des Agents Publics.

Je vous remercie ».