CREDITS DE TVA : LE COMITE DE SUIVI DES REMBOURSEMENTS INSTALLE
Le directeur de cabinet du ministère de l’Economie et des Finances, M. Koffi Ahoutou a procédé à la mise en place du comité de suivi du remboursement des crédits de la TVA, au nom du ministre Charles Koffi Diby. La cérémonie s’est déroulée à la salle de réunion du ministère, à l’immeuble Sciam au Plateau.
Tous les acteurs clés du secteur privé, notamment la Confédération des grandes entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci) et ceux du monde de la finance publique précisément de l’inspection générale des finances, ont pris part à la cérémonie d’installation du comité. M. Ouattara Lakoun, le directeur de la Cgeci a remercié le gouvernement pour cette initiative qui démontre selon lui de “la volonté de modernisation” de l’économie ivoirienne et saluer le comité qui va “aider à solutionner la problématique de la gestion des crédits de TVA”.
En tant que représentant du ministre de l’Economie et des Finances, M. Koffi Ahoutou a livré la déclaration du ministre Charles Koffi Diby au sujet de comité qui réuni le secteur public et le secteur privé dans un cadre de transparence.
Ci-dessous la déclaration intégrale
“C’est pour moi un réel plaisir que de prendre la parole cet après midi, à l’occasion de la cérémonie officielle d’installation du Comité de suivi des remboursements de crédits de TVA.
Je saisis cette opportunité pour exprimer mes sincères remerciements à l’endroit de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire et à l’ensemble du secteur privé, pour la confiance qu’ils placent en l’administration financière et pour leur engagement constant à nos côtés.
Permettez-moi d’associer à ces remerciements, l’ensemble des invités, dont la présence distinguée rehausse l’éclat de cette cérémonie.
Honorables invités, Mesdames et Messieurs,
La mise en place de ce Comité traduit notre volonté d’instaurer une gestion collégiale et ouverte des remboursements de crédits de TVA, dans le cadre de la transparence que nous imposent la politique de modernisation de l’administration financière et l’efficacité de son partenariat avec le secteur privé.
En d’autres termes, il s’agit d’un moyen de promotion de la bonne gouvernance et un instrument important d’appui à la relance économique.
En effet, l’association d’acteurs publics et privés, au sein d’un même cadre de travail, contribue au renforcement du dialogue interactif entre l’Administration et les organisations privées.
A travers une telle initiative, il s’agit d’une part, de vulgariser auprès du secteur privé, les méthodes et procédures de gestion des finances publiques et d’autre part, de permettre à l’Administration de mieux cerner les préoccupations du secteur privé, dans son double rôle de moteur de la création de richesses et de maintien de l’équilibre social.
Ainsi, après les réformes antérieurement menées, la présente vise, sur la base d’un diagnostic partagé, à définir les modalités et une procédure de gestion inclusives des remboursements des crédits de TVA, à la satisfaction de toutes les parties.
Il nous faut donc faire preuve d’engagement mutuel, pour garantir la régularité, la célérité ainsi que l’équité dans l’instruction des dossiers de crédit de TVA.
Honorables invités, Mesdames et Messieurs,
Nous fondons l’espoir que la mise en place de ce Comité permettra de progresser vers un partenariat plus resserré avec le secteur privé, afin de résoudre les problèmes qui se posent à nos entreprises.
La Côte d’Ivoire qui sort d’une grave crise postélectorale et qui entend redevenir un pôle économique de référence en Afrique, se doit d’accompagner les entreprises qui, faut-il le rappeler, ont payé un lourd tribut à cette crise.
Dans ces conditions, la gestion des crédits de TVA doit constituer un instrument d’impulsion de l’activité économique. Nous devons éviter d’en faire des moyens de financement de l’action publique, à travers l’accumulation d’arriérés, au détriment du secteur privé, notamment les petites et moyennes entreprises, car, il faut œuvrer au succès de la politique économique visant une croissance forte à base élargie.
Par ailleurs, une bonne gestion du processus de remboursement des crédits de TVA constitue, pour l’Administration publique, un gage de crédibilité et une modalité de renforcement du dynamisme des activités.
Mieux, l’efficacité du Comité, à travers une amélioration des flux d’opérations pourrait contribuer à l’émergence d’un marché du crédit à court terme plus dynamique.
En effet, en assurant la régularité des opérations, l’Administration publique pourrait conférer, à nouveau, au titre de créance de crédit de TVA, tout comme les mandats du Trésor par le passé, une grande confiance, permettant au secteur bancaire de procéder à des financements de court terme.
Nous devons résolument œuvrer à l’atteinte de cet objectif, qui s’inscrit dans la dynamique de non accumulation d’arriérés de paiement aux fournisseurs, au-delà de la dette flottante, conformément à nos engagements au titre du programme économique et financier.
Au regard de ce qui précède, il n’est point besoin de dire que nos attentes sont nombreuses.
C’est pourquoi, m’adressant à l’Inspecteur Général des Finances et aux membres du Comité, je voudrais les féliciter pour leur engagement et surtout pour la confiance qu’ils ont su inspirer à leurs organisations respectives.
Je vous invite à œuvrer, dans un esprit de partage d’expériences et une approche constructive, pour faire en sorte que les objectifs recherchés soient atteints.
Au regard de vos compétences respectives, de vos qualités intrinsèques, de votre engagement et du sens élevé des responsabilités dont vous ferez preuve, je ne doute pas du succès de votre mission.
Ce succès exige également un esprit constructif et un environnement de confiance. Il passe aussi par l’adoption, sur proposition du Comité, d’un schéma de traitement viable des stocks évalués à fin 2011 ainsi que le respect des engagements pris dans le programme économique et financier.
A cet égard, j’invite l’Inspecteur Général des Finances, à communiquer à mon Cabinet, un rapport trimestriel sur la situation des remboursements de crédits de TVA.
Pour ma part, je voudrais vous assurer de ma disponibilité à apporter mon appui au Comité, pour lui permettre de mener à bien sa mission.
Je suis convaincu que c’est en nous inscrivant, ensemble, dans une approche d’obligation de résultat, dans un contexte général de recherche d’efficience, que nous contribuerons significativement à l’atteinte des objectifs des plus Hautes Autorités de l’Etat, de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent dans une décennie.
C’est sur cette note d’espoir que je voudrais clore mon propos, en réitérant mes remerciements à la CGECI, ainsi qu’à tous les acteurs publics.
Sur ce, je déclare officiellement installé, le Comité Paritaire Public/Privé de suivi des remboursements de crédits de TVA.
Merci de votre aimable attention.
DIBY KOFFI Charles
