PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISES : UNE MISSION CONJOINTE ETAT/SECTEUR PRIVE EN VISITE AU GUICHET UNIQUE DE BAHREÏN

Une mission conjointe regroupant les représentants des administrations publiques et parapubliques et les organisations du Secteur Privé visite du 11 au 16 octobre prochain Manama la capitale du Bahreïn en vue de s’informer sur le fonctionnement du guichet unique de création des entreprises de cet archipel des Emirats Arabes Unies. Le Bahrain Ivestors Center (BIC) représente un véritable modèle en matière de structure de facilitation des procédures de création des entreprises dans le monde.

L’objectif de la mission ivoirienne est de s’imprégner de l’expérience de Bahreïn en vue de former et de préparer les membres du Groupe de Travail sur le «doing business » à assurer le pilotage et la finalisation, au regard des réalités ivoiriennes, des propositions de textes et de mécanismes pour la mise en place de la Maison de l’Entreprise en Côte d’Ivoire dans les tous prochains mois. />
La mission permettra notamment de mieux connaître :

- l’organisation, le fonctionnement du Guichet Unique de Manama;

- les structures intervenant et les procédures de création d’entreprise ;

- les moyens matériels et humains d’un Guichet Unique,

- les textes régissant le Guichet Unique ;

- les statuts des personnels intervenants du Guichet Unique.



Au cours de la mission, la délégation ivoirienne conduite par M. AGUIE Amaffon Germain, Directeur de Cabinet de Monsieur le Ministre en charge de l’Industrie et Président du Groupe de Travail National sur le Doing Business (GTN-DB) aura des séances de travail avec les administrations intervenants dans le fonctionnement du guichet unique de Manama à l’effet de s’instruire des mécanismes mis en œuvre pour assurer une meilleure synergie entre les services et tenir les délais qui font la spécificité de ce guichet. Le Bahrain Ivestors Center (BIC) assure en un même lieu et à tout investisseur la délivrance de tous les actes administratifs de création d’une entreprise en seulement une journée.

Aussi les représentants des Douanes, de la Direction Générale des Impôts, du CEPICI, l’APEX-CI du Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, de la Justice et des Droits de l’Homme, de la Chambre des Notaires et de l’Ordre des Avocats discuteront-ils avec leurs homologues bahreïniens des questions techniques liées à leurs interventions respectives dans la chaine des services impliqués dans la création des
entreprises. />


En marge de ces séances de travail, la délégation ivoirienne qui comprend également des représentants du secteur privé (chambre de commerce et d’Industrie, CGECI) ainsi que des cadres du Ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé, visitera le centre d’incubateurs des entreprises de Bahreïn dans le cadre de l’appui à l’
entreprenariat. />


Notons que cette mission est organisée avec l’appui de l’ONUDI, par l’entremise de son Bureau de Promotion des Investissements et de la Technologie à Bahreïn. Elle fait suite à une importante mission économique conduite par le Ministre Moussa DOSSO en juin dernier à Manama, à la tête d’une forte délégation d’hommes d’affaires ivoiriens en vue d’établir des partenariats avec les milieux d’affaires de MANAMA.



La mission d’information sur le Guichet unique de Bahreïn, bénéficie d’un financement conjoint de l’Etat de Côte d’Ivoire, de la Banque Mondiale et du Secteur Privé.

Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet Doing business de la Banque Mondiale dont l’objectif est d’améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire. Selon le rapport Doing business, en 2010, la Côte d’Ivoire était classée 168ème sur 183 pays, en matière de facilitation des affaires.



C’est donc pour corriger cette situation que les autorités ivoiriennes, grâce au soutien de la Banque Mondiale ont décidé d’agir dans l’immédiat sur les trois facteurs prioritaires suivants :

• La création d’entreprise ;

• Le permis de construire (terrains industriels)

• Le paiement des impô
ts. />
L’ensemble des actions à mettre en œuvre pour faciliter les affaires en Côte d’Ivoire, est coordonné par le Groupe de Travail National sur le Doing Business (GTN-DB), logé au Ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé.