TELECOMMUNICATIONS UEMOA ET CEDEAO : UN ATELIER POUR TRANSPOSER LES TEXTES COMMUNAUTAIRES DANS LA LEGISLATION NATIONALE
La Côte d’Ivoire abrite du 14 au 16 avril 2010, à Grand-Bassam, un atelier de transposition des textes communautaires de la CEDEAO e de l’UEMOA sur les télécommunications dans les législations nationales des Etats membres. Cet atelier réunit les membres du Comité national de transposition des textes communautaires créé à cet effet.
Au cours de cet atelier présidé par M. Jacques Houga Bi Gohorey, ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), et à laquelle a pris par M. Jean-Marie Kacou-Gervais, ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine, le Comité national aura des échanges et un expert international.
Dans son discours d’ouverture de la rencontre, M. Jacques Houga Bi Gohorey relevé l’importance des NTIC pour la Côte d’Ivoire. Il a rappelé les événements qui ont conduit à la nécessité d’organisation de cet atelier. Ce sont :
- l’adoption e 19 janvier 2007 à Ouagadougou d’une politique communautaire et d’un nouveau cadre juridique plus favorable au développement des NTIC par la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. Cette adoption s’est faite sous forme d’actes.
- Le plan d’action pour la transposition des textes communautaires adopté par la réunion de lancement de la transposition des actes additionnels de la CEDEAO et des directives de l’UEMOA dans les législations nationales des Etats membres tenue à Dakar du 12 au 13 juin 2007.
Ainsi, ce sont 6 directives, une décision et 5 actes additionnels de la CEDEAO que les législations nationales doivent prendre en compte. Ces textes ont été préparés dans le cadre d’un projet commun avec l’Union internationale des télécommunications et la commission européenne, en vue d’harmoniser le cadre juridique légal et réglementaire des technologies de l’information et de la communication en Afrique de l’Ouest. Il s’agit donc de transposer en droit national les actes additionnels et les directives de la CEDEAO et de l’UEMOA sur les télécommunications. D’autant qu’il existe un nouveau code des télécommunications.
