TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN : 4 463 LITIGES ENREGISTRES EN 2018 POUR 1 351 DECISIONS RENDUES
Abidjan, le 02 mai 2019 - A l’occasion de la présentation au public des statistiques des activités du Tribunal de Commerce d’Abidjan (TCA) de 2012 à 2018, le 02 mai 2019 à Abidjan, le magistrat-juge, Zunon André Alexandre, a déclaré que 4 463 litiges ont été enregistrés en 2018 pour 1 351 décisions rendues.
« Les statistiques des activités du Tribunal de Commerce d’Abidjan affichent de bonnes performances de 2012 à 2018, en référence aux indicateurs du Doing Business (entre autres, transparence et célérité). Au titre des résultats, 4 463 litiges commerciaux ont été enregistrés en 2018 contre 2 180 en 2012. Pour 2018, 1 351 décisions ont été rendues par le TCA », a affirmé Zunon André Alexandre.
Selon le magistrat-juge, le délai moyen de traitement de ces dossiers a été de « cinquante jours ».
Afin de consolider ces acquis, il a recommandé un renforcement de capacités des ressources humaines (magistrats et greffiers) et d’équipements de travail.
Selon le représentant du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), Franck Hervé Kouassi, chef de projets et réformes, la publication de ces statistiques est une avancée notable. « Cette réforme permet d’améliorer l’indice qualité des procédures judiciaires. C’est un gage de transparence et de confiance pour les justiciables et les bailleurs de fonds », a-t-il soutenu.
Les statistiques du TCA dont le rôle est de prendre des décisions pour sécuriser le milieu des affaires, sont consultables sur www.tribunalcommerceabidjan.org.
