COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 17 janvier 2007 de 11 heures à 14 heures, au Palais de la Présidence, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.

Dès l’entame du Conseil, le premier de cette année 2007, le Premier Ministre a au nom du Gouvernement présenté au Président de la République, les voeux de bonne année 2007, une année qui doit voir se réaliser pour notre pays, la paix tant attendue.

Le Président de la République à son tour a souhaité au Premier Ministre et à tout le Gouvernement ses vœux de bonne année 2007 et la paix pour tous les ivoiriens, en attendant la cérémonie officielle de présentation de vœux.

Avant l’examen de l’ordre du jour, le Président de la République a tenu à évoquer la question des ordures qui à nouveau s’amoncellent partout à Abidjan.
Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a fait le point de la situation après les deux opérations villes propres menées en 2006, le déversement des déchets toxiques, la première fermeture de la décharge d’Akouédo, et la signature d’un protocole d’accord avec la communauté villageoise. Il résulte du compte rendu que les engagements pris, connaissaient un début de réalisation notamment la construction d’une clôture, lorsque les villageois décidèrent à nouveau de la fermeture de la décharge pour selon eux non respect par le gouvernement des engagements pris. Le Premier Ministre a rappelé qu’après débat en Conseil de Gouvernement le Ministre de la Santé avait été instruit à l’effet de tout mettre en œuvre pour la réouverture de la décharge d’Akouédo.

Après délibération, le Président de la République a demandé la reprise immédiate des discussions avec les populations d’Akouédo en vue de la réouverture sans délai de la décharge d’Akouédo. Il a également instruit les Ministres de la Santé et de l’Environnement afin d’une part de régler la question du centre d’enfouissement et d’autre part de la révision du cadre juridique de gestion des ordures ménagères au niveau d’Abidjan, de manière à régler la question dans le sens de l’unité de décision et de l’unité d’action dans ce domaine. Le gouvernement devra s’attacher également à acquérir pour le compte de l’Etat, des terrains appropriés à mettre à la disposition des opérateurs dans le domaine des déchets ménagers. Une troisième opération ville propre devra être organisée pour débarrasser la ville de ses ordures.
Le Président de la République a ensuite exprimé sa grande préoccupation face aux nombreuses grèves observées ces derniers temps dans le secteur public. A la suite du point des revendications et des grèves, exposé par le Ministre de la Fonction Publique, le Premier Ministre a indiqué que si le gouvernement a été amené à répondre de manière ponctuelle à certaines revendications, pour lui seule une approche globale pourrait donner au gouvernement une meilleure visibilité de la situation et des solutions appropriées à apporter. En cela, il a souligné que le préforum social serait le cadre idéal d’examen des problèmes exposés par les fonctionnaires. Le Président de la République a donné son accord pour que le préforum social qui a pour objet d’examiner les problèmes soulevés par les fonctionnaires et les travailleurs du secteur privé en vue d’une amélioration de leur condition de travail soit organisé le 15 février 2007. il a invité tous les syndicats des travailleurs à y participer.

Le Président de la République a ensuite félicité le Secrétaire d’Etat chargé de la Protection Civile suite aux actions entreprises lors des incendies qui ont ravagé ORCA DECO, BATIM PLUS et WESTERN UNION. Le Président de la République a constaté à cette occasion l’état de dénuement des corps d’intervention, la vétusté des équipements au demeurant non entretenus, les constructions anarchiques rendant inopérantes les installations d’intervention en cas d’incendie, et demandé que des dispositions soient prises en vue d’y remédier dès que possible.
Abordant son ordre du jour, le Conseil des Ministres a examiné un projet d’ordonnance, plusieurs projets de décrets et entendu plusieurs communications.

Ordonnances - décrets

Ministère de la Justice

Un projet d’ordonnance portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des Registres des Actes de l’état civil en Côte d’Ivoire.

Ce texte vise à résoudre les problèmes soulevés par la destruction des registres de naissance, de mariage et de décès dans les zones Centre, Nord et Ouest, et leur destruction totale ou partielle du fait de leur mauvaise tenue, ou de l’usage intempestif qui en a été fait ou à la suite d’actes de déprédations volontaires, sur l’ensemble du territoire. A cet effet, l’ordonnance institue une procédure dérogatoire du droit commun tel qu’organisé par les articles 87 et 88 de la loi du 07 octobre 1964 relative à l’état civil, modifiée par la loi du 02 août 1993, procédure jugée longue eu égard aux contraintes de sortie de crise.

Les dispositions spéciales s’appliquent aux registres de l’état civil dont les originaux et les doubles (conservés au tribunal) ont disparu ou ont été détruits entièrement ou partiellement.

La procédure fait intervenir des commissions locales de reconstitution des registres composées par les Sous-Préfets, les Présidents de Conseils Généraux, les Maires, les Députés, les Représentants locaux de l’ONI, la notabilité, et les membres des commissions locales de supervision de l’identification, dans l’exercice de leur mission de supervision.

Les états dressés par ces commissions seront publiés pendant 15 jours pour permettre aux populations d’effectuer des vérifications et permettre des corrections. La durée de l’opération et les modalités pratiques seront fixées par décret.

Ministère de l’Administration du Territoire

Un projet de décret portant organisation du Ministère.

Ministère des Droits de l’Homme

Un projet de décret portant organisation dudit Ministère.

Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Protection Civile
Un projet de décret portant organisation du Secrétariat d’Etat.

Avant de mettre fin à la réunion, le Président de la République a tenu à revenir sur le HADJ 2007, édition ratée pour 2000 pèlerins, restés bloqués à Abidjan. Après l’exposé fait par le Ministre de l’Administration du Territoire retraçant l’historique de l’organisation du HADJ en Côte d’Ivoire et exposant les faits ayant conduit à l’échec du HADJ 2007 malgré les tentatives menées par le gouvernement pour éviter un tel dénouement, il ressort que comme par le passé, encore une fois le problème d’une organisation professionnelle du HADJ par les associations reste posé tant aux pèlerins qu’au gouvernement, même si la question du transport est récurrente.
Le Président de la République a instruit les Ministres impliqués de prendre des dispositions en vue de confier à Air Ivoire la charge de transporter les pèlerins des prochains HADJ. De même le Président a demandé au Ministre de l’Administration du Territoire de réfléchir à une meilleure formule d’organisation des prochains HADJ.
Enfin, sur présentation des Ministres en charge des départements concernés, le Président de la République signé plusieurs décrets de nominations de Directeurs de Cabinet, de Directeur d’Administration Centrale, et donné son agrément pour le détachement de deux fonctionnaires auprès de structures nationales et internationales.

Le Ministre de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Reforme Administrative

Porte-parole du Gouvernement

Prof. OULAYE Hubert