CONSTRUCTION ET HABITAT : LE GOUVERNEMENT SE DOTE D’UN NOUVEAU CODE
Abidjan, le 19 Janvier 2018 – A l’occasion d’une séance de travail, le 17 janvier à Abidjan, le Directeur de cabinet du ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme, Henri Djomand, a reçu le rapport provisoire du comité de pilotage chargé d’élaborer le nouveau code devant régir le domaine de la construction et de l’habitat.
« La Côte d’Ivoire a entrepris d’importantes réformes dont le renforcement du cadre règlementaire en matière de construction et d’habitat. Ce nouveau code vise à régir, au niveau législatif et règlementaire, les domaines de la construction et de l’habitat ainsi que les prérogatives et compétences de chaque acteur intervenant dans ce champ d’action », a annoncé le ministère.
Cette importante réforme s’inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement d’améliorer ses performances au classement Doing Business et d’atteindre ses ambitions d’émergence à l’horizon 2020.
La première phase de ce projet a consisté à recenser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et en lien avec le périmètre du futur Code, à entreprendre une analyse critique de ces textes, et enfin à élaborer les premières recommandations.
La seconde phase consistera à l’élaboration de l’avant-projet de Code de la construction et d’habitat qui sera soumis à l’adoption de l’Assemblée Nationale.
