1ère REUNION DU GTI SOUS LA RESOLUTION 1721
La première réunion ministérielle du Groupe de Travail International (GTI) après l`adoption de la résolution 1721 du 1er novembre 2006 s`est tenue à Abidjan le 1er décembre 2006, sous la co-présidence de S.E.M. Rodolphe Adada, Ministre d`Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Francophonie du Congo, et de M. Pierre Schori, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d`Ivoire
1. La première réunion ministérielle du Groupe de Travail International (GTI) après l`adoption de la résolution 1721 du 1er novembre 2006 s`est tenue à Abidjan le 1er décembre 2006, sous la co-présidence de S.E.M. Rodolphe Adada, Ministre d`Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Francophonie du Congo, et de M. Pierre Schori, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d`Ivoire. Etaient présents les Ministres de la France, et du Ghana, ainsi que le Représentant Spécial du Président en exercice de l`Union Africaine, le Commissaire de l`Union Africaine pour la Paix et la Sécurité, le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, le Haut Représentant pour les Elections en Côte d`Ivoire et les Représentants du Bénin, des Etats-Unis d`Amérique, de la Guinée, du Niger, du Nigéria, de la République Sud-Africaine, du Royaume-Uni, de l`Union Européenne, de l`Organisation Internationale de la Francophonie et de la Banque Mondiale.
2. Le Groupe a entendu l`intervention du Premier Ministre sur les mesures initiales qu`il a prises ou envisagé de prendre en vue d`exécuter les tâches immédiates prescrites par la résolution 1721 du Conseil de Sécurité, ainsi que sur les obstacles qu`il a rencontrés. A la demande du Premier Ministre, le Groupe lui a fourni des clarifications appropriées en ce qui concerne l`autorité que lui confère la résolution 1721 sur les forces de défense et de sécurité et les forces armées des forces nouvelles. Le Groupe a rappelé l`obligation qui lui est faite de rendre immédiatement compte au Conseil de Sécurité de tout obstacle ou problème que le Premier Ministre pourrait rencontrer dans l`exercice de ses fonctions et d`identifier les responsables. Le GTI a, par ailleurs, précisé que le Premier Ministre, à sa convenance, appréciera, en toutes matières, l`opportunité de prendre toutes décisions nécessaires soit en Conseil des Ministres soit en Conseil de Gouvernement.
3. Le Groupe constate avec une profonde inquiétude le retard déjà pris dans l`application de la résolution 1721 et la détérioration du climat politique en Côte d`Ivoire, liée principalement à la gestion de la grave crise des déchets toxiques. Le Groupe encourage le Premier Ministre dans sa démarche de lutte contre l`impunité et de promotion de la bonne gouvernance, et a cet égard salue les recommandations formulées par la Commission Nationale d`Enquête sur le déversement des déchets toxiques, et comprend le vif mécontentement suscité au sein de la population par la réinstallation des responsables suspendus par le Premier Ministre.
4. Le Groupe rappelle que la résolution 1721 s`impose pleinement à toutes les parties ivoiriennes qui ne peuvent se prévaloir d`aucune disposition juridique pour faire obstacle au processus de paix.
5. Le Groupe rappelle également le paragraphe 21 de la décision du Conseil de Paix et de Sécurité de l`Union Africaine du 17 octobre 2006 qui « demande instamment à toutes les parties ivoiriennes de faire preuve de retenue, de travailler ensemble pour surmonter l`impasse actuelle et de s`abstenir de toute action unilatérale au cours de la période de transition ». A cet égard, le Groupe réprouve le limogeage des Directeurs Généraux de la RTI et de Fraternité Matin ainsi que la dissolution des Conseils d`Administration des sociétés concernées. Le Groupe constate que ces décisions, contraires à l`Accord de Pretoria, portent atteinte à la neutralité et à l`impartialité des médias de service public, garanties par les accords de paix, ainsi qu`à la liberté d`expression. Le Groupe estime donc indispensable la réintégration des responsables limogés.
6. Ayant à l`esprit l`évaluation du processus de paix prévue avant le 1er février 2007 et tout en encourageant le Premier Ministre dans sa détermination à appliquer intégralement la résolution 1721 (2006) du Conseil de Sécurité, le groupe l`invite à prendre ou à susciter les mesures immédiates ci-après:
i) Relance du processus de pré-identification: Le Gouvernement et les autorités responsables doivent relancer immédiatement la délivrance des jugements supplétifs et des certificats de nationalité dans les juridictions existantes. En parallèle, le gouvernement doit mettre en place les conditions nécessaires au processus de pré-identification dans tout le territoire national, notamment l`adoption des textes réglementaires nécessaires pour rendre le processus efficace et l`affectation des juges dans les nouvelles juridictions. Ces mesures doivent être prises au plus tard le 10 décembre. Les préparatifs du projet d`identification, en particulier le choix de l`opérateur technique et une campagne de sensibilisation, doivent viser à ce que l`enrôlement de la population puisse commencer le 1er février.
ii) Identification de la population : le Groupe de Travail sur l`Identification devra être mis en place au plus tard le 5 décembre 2006.
iii) Préparations des élections : Le Groupe demande aux acteurs politiques qui ne l`ont pas encore fait de nommer, avant le 15 décembre 2006, leurs représentants au sein des CEI locales. Après le 15 décembre, la CEI doit procéder à l`ouverture de toutes les CEI locales composées des membres qui ont été nommés. Le Groupe demande à la CEI de déterminer d`urgence et de publier un calendrier électoral, y compris la date du premier tour du scrutin présidentiel.
iv) Désarmement et démobilisation des ex-combattants démantèlement et désarmement des milices : le Groupe exige des parties qui contrôlent les milices et les combattants leur pleine participation aux processus de DDR et de DDM conduits par le Premier Ministre. Les travaux de réhabilitation des sites doivent être achevés au plus tard le 15 janvier 2007.
v) Reforme du secteur de sécurité: le Groupe de Travail sur la Reforme du secteur de sécurité devra également être mis en place au plus tard le 5 décembre 2006 et les dates du séminaire national devront être annoncées à la même date.
vi) Code de Conduite des Médias : Conformément au paragraphe 19 de la résolution 1721, le Premier Ministre devra publier au plus tard le 15 décembre 2006 un code de bonne conduite à l`intention des médias, et devrait prendre les mesures immédiates en vue de son application effective.
7. Dans ce contexte, le Groupe estime que les forces impartiales devront contribuer en priorité à assurer la sécurité du processus électoral, notamment dans ses phases de pré-identification et d`identification, ainsi que de celle du processus DDR.
8. Le Groupe affirme sa détermination à continuer d`œuvrer avec toutes les parties ivoiriennes en vue de favoriser une sortie de crise rapide, conformément à son rôle de garant et d`arbitre impartial du processus de paix. Le Groupe recommande à la médiation de l`Union africaine d`entamer d`urgence les démarches nécessaires à restaurer un climat propice à la sortie de crise.
9. Le Groupe rappelle également à toutes les parties ivoiriennes qu`il est déterminé à recommander au Conseil de Sécurité l`application de sanctions appropriées à l`encontre de toute personne qui entraverait le démarrage effectif de la mise en œuvre de la résolution 1721, y compris par des incitations à la haine et à la violence.
10. Rappelant les dispositions du paragraphe 31 de la résolution 1721 relatives à la responsabilité individuelle des membres des forces de défense et de sécurité de Cote d`Ivoire et des forces armées des Forces nouvelles, quel que soit leur grade, dans la mise en œuvre du processus de paix, le Groupe condamne les entraves et obstructions répétées à la liberté de mouvement des forces impartiales, et plus particulièrement l`interdiction d`accès par la Garde Républicaine au périmètre de la Primature, comme cela a été le cas ce jour 1er décembre 2006, pour le personnel de l`ONUCI en charge de la sécurité du Premier Ministre. Les responsables de cet incident inadmissible feront l`objet d`un rapport au Comité des Sanctions du Conseil de Sécurité.
11. Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 12 janvier 2007 en Côte d`Ivoire.
GTI
