RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES : LES PRECISIONS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
M. Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, a animé une conférence de presse, le jeudi 4 août 2011, pour expliquer la reprise de l'opération de recensement général des fonctionnaires
et agents de l’Etat. Ci-dessous sa déclaration liminaire :
Conférence de presse sur la reprise
du recensement général des fonctionnaires
et agents de l’Etat
DECLARATION LIMINAIRE
Les actions de réformes, entreprises par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, rentrent dans le cadre global de la vision et du projet de société du Président Alassane OUATTARA, qui ambitionne de moderniser l’Administration publique. Nous sommes chargés de bâtir cette nouvelle administration moderne, performante et efficace, répondant aux attentes des usagers. C’est à dire une administration au service du développement. Pour ce faire, il a fallu bâtir un plan d’actions validé par le séminaire gouvernemental des 05 et 06 juillet derniers.
Programmé pour être exécuté en ce dernier semestre de 2011 et en 2012, le plan de modernisation de l’Administration publique mis en place repose sur quatre (04) piliers :
1) La maitrise des effectifs ;
2) La simplification des procédures ;
3) L’utilisation optimale des technologies de l’information ;
4) Le renforcement de la formation continue et du perfectionnement des fonctionnaires et agents de l’Etat.
La matrice d’actions du Ministère comporte 19 actions dont les plus marquantes sont :
- Le recensement général des fonctionnaires et agents de l’Etat ;
- La révision des textes régissant la carrière des fonctionnaires ;
- La création d’un poste de Secrétariat Général de Ministère et de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;
- La reforme de la procédure de la pension
- L’informatisation de la notation et de l’évaluation des agents;
- La création de la Haute Fonction Publique ;
- La création d’un Observatoire des Service Publics ;
- La lutte contre la fraude et la corruption ;
- La mise en place d’une « e-Administration » ;
- L’assainissement de l’accès à la Fonction Publique.
Ces actions sont la déclinaison des attributions conférées par le décret 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement. Nos principales attributions portent sur le recrutement et la gestion des fonctionnaires ; la moralisation de la fonction publique ; la formation et le perfectionnement des agents de l’Etat ; la modernisation et l’informatisation de l’Administration.
L’accès à la Fonction Publique sera assaini par la réforme des concours. Tous les actes de gestion de la carrière du fonctionnaire et agent de l’Etat, y compris ceux relatifs à la pension, seront désormais délivrés avec célérité pour satisfaire un impératif : Le traitement de tous les dossiers dans notre Département dans un délai de 48 heures maximum. Cet impératif de célérité vaut pour l’ensemble des actes traités dans toute l’Administration publique de notre pays.
Pour notre part, avant le 15 août 2011, tous les projets d’actes d’affectation, de nomination, de premier mandatement, de titularisation, de mise à disposition, d’admission à la retraite, de concession de pension ; en un mot, tous les actes en souffrance dans nos services seront traités, signés et délivrés à leurs bénéficiaires. Cette mesure a été baptisée « Opération Tiroir ». Tous les dossiers en sommeil dans les tiroirs seront évacués avant le 15 août 2011. Passé ce délai, tous les usagers, en attente d’acte ou non satisfaits, auront la possibilité de saisir un guichet spécial mis à leur disposition, pour recevoir leurs plaintes, ici même à la Fonction Publique.
L’Opération « Tiroir », qui débouchera sur la réduction du délai de traitement des dossiers administratifs à 48 heures au niveau du Ministère de la Fonction Publique, sera étendue à l’ensemble de l’Administration publique dans les prochaines semaines par une cérémonie officielle de lancement. Cette action rentre dans le cadre de la réforme de toutes les procédures administratives que nous avons le devoir de simplifier en vue de les rendre transparentes avant de les automatiser, autant que faire se peut, pour aboutir à la célérité qui est la marque de toute Administration moderne et efficace, au service de l’usager/client.
C’est le lieu d’indiquer qu’en matière de simplification des procédures, il nous tient à cœur de mettre fin à la rupture de prise en charge entre le dernier salaire et la première pension imposée aux fonctionnaires et agents de l’Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite. En d’autres termes, le fonctionnaire retraité doit pouvoir toucher sa pension le mois suivant sa mise à la retraite. Ceci doit être possible dès le mois de septembre 2011. C’est un cas particulier que nous comptons régler avant le 15 août 2011.
Après ces rappels sur les réformes en cours et à venir, il faut en arriver à l’ordre du jour de cette conférence de presse.
La rencontre de ce jour, Mesdames et Messieurs les journalistes, porte principalement sur la reprise du recensement général des fonctionnaires et agents de l’Etat. Ce projet, dont les résultats sont attendus par le Gouvernement et les Bailleurs de Fonds, est le premier chantier d’envergure ouvert par notre département ministériel. Ce projet est très important pour la suite des réformes. Nous sollicitons en conséquence la mobilisation et l’appui de tous pour sa réussite. Il nous permettra de connaître l’effectif réel des fonctionnaires et agents de l’Etat, d’avoir une sorte de photographie pour savoir qui fait quoi et où ? La conduite à bonne fin du recensement débouchera sur la constitution d’un fichier du personnel de l’Administration publique plus fiable. La gestion de ce personnel en sera facilitée par l’automatisation des procédures par la suite. Le but ultime étant la maîtrise de l’effectif et de la masse salariale. Cette dernière, estimée à 43% des recettes fiscales, pour un ratio de 35% admis comme norme au sein de l’UEMOA, a littéralement explosé ces dix dernières années, passant de 453,5 milliards de francs en 2000 à 800,5 milliards en 2010.
Il convient de rappeler que le recensement général des fonctionnaires et agents de l’Etat a connu une première phase, en septembre 2010, avec un échantillon de 35 069 agents recensés relevant de 19 Ministères, sur un effectif total estimé à 132 732 agents. Cette première phase, jugée trop lourde et trop couteuse, a été abandonnée pour faire place à celle en cours.
Techniquement, ce nouveau processus a déjà démarré par le croisement du fichier de la Fonction Publique avec celui de la Solde. Cette étape, déjà réalisée, a permis d’obtenir un fichier unique et un état des inconnus.
Les inconnus au fichier de la Solde, au nombre de sept mille deux cent quarante sept (7247), ont été sortis d’autorité du fichier. Quant aux trois cent quarante-neuf (349) inconnus au fichier de la Fonction Publique, ils ont fait l’objet d’un contrôle en vue d’une clarification de leur situation administrative.
Le fichier unique issu du croisement a servi à la production d’Attestations de Présence pré-renseignées par nos services. Ces Attestations de Présence seront retirées par les fonctionnaires auprès d’agents recenseurs. Elles seront ensuite complétées et validées par le Fonctionnaire ou Agent de l’Etat et signées par ses deux supérieurs hiérarchiques immédiats.
Les lieux de recensement initialement retenus pendant le paquetage des Attestations de Présence sont ceux de domiciliation du salaire des fonctionnaires, dans les 10 grandes zones géographiques suivantes : Abidjan, Abengourou, Bouake, Bondoukou, Daloa, Gagnoa, Man, Korhogo, San-Pedro, Yamoussoukro.
La distribution des Attestations de Présence se fera par des agents recenseurs dans les antennes de la Fonction Publique des localités susmentionnées ou, à défaut, à la Préfecture de Région. Cette distribution se déroulera simultanément dans les 10 localités, sur une durée maximale de 10 jours pour cent trente deux mille sept cent trente deux (132 732) agents à recenser. La collecte des Attestations de Présence se fera, après validation, dans les mêmes lieux pendant 2 semaines.
Cette étape sera suivie de la saisie et du traitement informatique des données sur une durée de 20 jours.
Le fichier obtenu à l’issue de cette opération sera croisé avec le fichier du recensement électoral dernier en vue d’un certain nombre de contrôles dont, notamment, l’existence physique du fonctionnaire à la date de l’enrôlement électoral, sa localisation géographique et son état civil réel. Ce croisement permettra, en outre, le recueil informatique des données biométriques.
Ce processus va se poursuivre par le contrôle des bénéficiaires de primes et d’indemnités, pour une totale maîtrise tant des effectifs que de la masse salariale.
Après ces actions, il sera demandé à chaque Administration (Institutions, Ministères, EPN) d’adresser au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le listing complet de tous les agents qui auront fait signer des Attestations de Présence et celui des signataires.
Ainsi, les opérations du recensement se dérouleront en 5 phases :
1 Croisement des fichiers fonction publique et solde Achevée
2 Contrôle des indemnités et primes des fonctionnaires bénéficiaires En cours
3 Impression, constitution des guichets distribution et collecte des Attestations de Présence En cours
4 Authentification des Attestations de Présence A réaliser
5 Constitution du fichier des fonctionnaires en poste et payés avec des données biométriques A réaliser
Toutes ces opérations devront être achevées au plus tard fin septembre 2011, permettant ainsi au Ministère en charge de la Fonction Publique de disposer d’un fichier crédible et fiable. C’est ce fichier qui, après la mise à jour mensuelle, sera transmis à la Solde à une date déterminée de commun accord chaque mois pour servir de base de données au système informatique de la Direction de la Solde. Ce fichier sera utilisé dans le Système Intégré de Gestion des Fonctionnaires et Agents de d’Etat (SIGFAE).
Des communiqués de presse ont été faits dans la presse écrite, invitant les fonctionnaires et agents de l’Etat à consulter le site Web du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (www.recensement-fp-ci.org) ou à appeler au numéro vert du Ministère (80 00 30 30) pour la modification éventuelle de leur localité et leur site de recensement. Cette étape, qui a commencé le vendredi 29 juillet 2011, prendra fin le dimanche 07 août 2011, pour permettre aux fonctionnaires et agents de l’Etat de se rapprocher davantage de leurs lieux de travail.
Le retrait des Attestations de Présence démarrera effectivement le mardi 16 août 2011 dans les différentes localités indiquées.
Toutes les dispositions techniques, financières et communicationnelles sont prises pour que l’opération de recensement connaisse le succès attendu.
J’invite donc la presse à jouer sa partition dans cette opération, en faisant un large écho à la population ivoirienne.
Vous aurez contribué ainsi au grand chantier de réformes entamé par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et qui s’inscrit dans la vision du Président de la République, Monsieur Alassane OUATTARA, celle de faire de la Côte d’Ivoire, un pays moderne, un pays émergent pour les dix prochaines années.
Je vous remercie !
GNAMIEN Konan
