BONNE GOUVERNANCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : 469 SIGNALEMENTS ENREGISTRÉS PAR LA PLATEFORME SPACIA, DE JANVIER À OCTOBRE 2022

Abidjan, le 22 novembre 2022 - Dans le rapport des activités du Système de détection et de Prévention des Actes de corruption et Infractions Assimilées (SPACIA), relatives aux alertes et dénonciations reçus, ainsi qu’aux actions entreprises, le ministère de la Promotion de la Bonne gouvernance et de la Lutte contre la corruption a fait savoir que de janvier à octobre 2022, la phase test de la plateforme SPACIA a enregistré 469 signalements via ses canaux.

Les signalements sont répartis selon les canaux suivants : 111 à travers le numéro vert 1345, 258 à travers la plateforme numérique www.spacia.gouv.ci et 100 par courriers physiques.

L’information a été rendue publique par la coordonnatrice de la cellule SPACIA, Fatoumata Ba, ce mardi 22 novembre 2022 à Abidjan-Plateau, au cours d’une conférence de presse.

Après traitements et analyse de ces signalements, il a été relevé que 356 des cas constituent des actes présumés de corruption et infractions assimilées, pendant que 113 cas ne sont pas constitutifs d’actes de corruption. ’Ces 113 cas* sont plutôt liés à des dysfonctionnements de l’administration publique.

L’analyse de la nature des infractions signalées conclut que la concussion ou malversation dans l’exercice d’une fonction publique constitue l’acte de corruption le plus dénoncé avec 154 signalements, suivi par l’abus de fonction, 78 signalements et la corruption d’agents publics nationaux avec 42 signalements.

La répartition des signalements enregistrés en fonction des secteurs d’activité fait apparaître le secteur défense/sécurité comme le plus dénoncé (103 signalements), suivi du secteur urbanisme/construction/habitat (43 signalements), du secteur de l’éducation/formation (38 signalements), du secteur du transport/logistique (25 signalements) et du secteur du droit, de la protection et la justice (24 signalements).

Il ressort de l’analyse des signalements reçus que le montant des préjudices subis par les usagers tel que cela ressort de leur déclaration peut être estimé à 52.585.064.478 FCFA.

Globalement, ce sont au total soixante-seize (76) missions de vérification qui ont été réalisées dans six secteurs ayant fait l’objet de dénonciations d’actes de corruption et infractions assimilées. À la suite de ces missions, dix-neuf (19) personnes, fonctionnaires et agents de l’État, ont été mis en cause.

Dans l’objectif de susciter une prise de conscience collective et impliquer l’ensemble des citoyens dans la lutte contre la corruption, le gouvernement ivoirien a créé par décret N°2022-264 en date du 13 avril 2022, le Système de détection et de Prévention des Actes de corruption et Infractions Assimilées (SPACIA). Ce nouvel instrument permet à tout citoyen de dénoncer tout acte de corruption ou infraction assimilée dont il est témoin ou victime. Il intègre trois canaux de signalements qui sont : un numéro vert gratuit (1345), une plateforme web (www.spacia.gouv.ci) et un bureau physique de dépôt de signalements.

Ci-joint le communiqué

https://www.gouv.ci/doc/1668371841PROGRAMME-DE-GOUVERNEMENT-2022-ET-LA-PREPARATION-DU-PROGRAMME-DU-GOUVERNEMENT-2023.pdf