ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX : UNE NOUVELLE CATEGORIE D’ETABLISSEMENTS CREEE
Abidjan, le 06 novembre 2019 - A l’issue du Conseil des ministres, le 06 novembre 2019 à Abidjan, le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, par ailleurs ministre de la Communication et des Médias, a annoncé la création d’une nouvelle catégorie d’Etablissements publics, en vue d’une meilleure gestion des finances publiques.
« Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux (EPN) et portant création de catégories d’établissements publics », a déclaré Sidi Tiémoko Touré.
Ainsi, en lieu et place de la catégorie des Etablissements publics administratifs (EPA), il est créé une nouvelle catégorie d’EPN dénommée « Etablissements publics administratifs, sociaux, culturels et environnementaux ». Cette nouvelle entité prend en compte les caractères spécifiques de la mission du service public exécutée et précise, en outre, le contenu de la coordination des tutelles exercées sur les EPN.
Ce projet, selon le porte-parole du gouvernement, vise à mettre en cohérence la législation nationale sur les EPN avec l’évolution actuelle du cadre de gestion des finances publiques au sein de l’espace UEMOA.
